INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/DREES/2014/190

INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/DREES/2014/190 du 7 juillet 2014 relative à la refonte du cadre des établissements hébergeant des personnes âgées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)
Le répertoire FINESS a subi une évolution majeure au niveau des structures d'hébergement de personnes âgées. Trois nouvelles catégories ont été définies en lieu et place de la catégorie « Maison de retraite » :


  • Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
  • Les établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA) percevant des crédits d'assurance maladie ;
  • Les établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA) ne percevant pas de crédits d'assurance maladie ;
  • Nous conservons dans le portail Action-Sociale une catégorie unique sous la dénomination « Maison de retraite ».