Sélectionnez vos établissements
Publié leVous pouvez à présent sélectionner les établissements avec lesquels vous travaillez, ou que vous avez identifiés pour un membre de votre famille par exemple.
Mise en oeuvre de l’instruction n°DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2018/19
Publié leConcerne les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
Chaque service d’aide à domicile pouvait jusqu’alors être enregistré plusieurs fois dans des catégories différentes, ce qui ne permettait pas de disposer d’une vision globale de l’offre d’aide à domicile. Pour résoudre cette difficulté, il a été procédé à une modification de la nomenclature existante, conduisant à ne plus retenir qu’une seule catégorie renommée “Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile” (SAAD).
Mise en oeuvre du décret n°2017-982 du 9 mai 2017
Publié le
La réforme engagée par le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques met en œuvre une démarche de simplification et d’assouplissement du régime d’autorisation, dans une logique de fonctionnement en dispositif et pour une meilleure adéquation des réponses apportées aux besoins des personnes.
Instruction DREES/DMSI no 2014-43 du 7 février 2014
Publié leInstruction DREES/DMSI no 2014-43 du 7 février 2014 relative à la fin d'enregistrement des établissements d'accueil de jeunes enfants dans le répertoire FINESS
INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/DREES/2014/190
Publié leINSTRUCTION N° DGCS/SD3A/DREES/2014/190 du 7 juillet 2014 relative à la refonte du cadre des établissements hébergeant des personnes âgées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)
Le répertoire FINESS a subi une évolution majeure au niveau des structures d'hébergement de personnes âgées. Trois nouvelles catégories ont été définies en lieu et place de la catégorie « Maison de retraite » :
services multi-clientèles
Publié leRéinsertion sociale et services multi-clientèles
Les catégories d’établissements suivantes ont été créées conformément à la nomenclature FINESS :
Adultes handicapés
Publié leAdultes handicapés
Les catégories d’établissements suivantes ont été créées conformément à la nomenclature FINESS :
Aides à la famille
Publié leAide à la famille
Les catégories d’établissements suivantes ont été créées conformément à la nomenclature FINESS et rattachées à l’agrégat «Etablissements et services sociaux d'aide à la famille».
Changement de dénomination
Publié lePersonnes âgées
La dénomination désuète « Hospice » est retiré de notre nomenclature.
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