CIRCULAIRE N°DGS/MC2/DREES/DMSI/2012/437

CIRCULAIRE N°DGS/MC2/DREES/DMSI/2012/437 du 31 décembre 2012 relative à la création d’une nouvelle catégorie d’établissement nommée «C.S.A.P.A.» (Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie) dans le répertoire FINESS

Les CSAPA rassemblent sous un même intitulé les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et les centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) qui ont disparus.

Une nouvelle catégorie d’établissements à été crée et rattachée à l’agrégat «Autres établissements médico-sociaux», qui correspondait déjà à l’agrégat des CCST et des CCAA. Les fusions de certains CSST et CCAA ont entrainé la fermeture officielle de l’un ou l’autre.

Les catégories de clientèle suivantes ont été implémentées et rattachées à l’agrégat «Personnes ayant des pratiques addictives».

• « Personnes souffrant d’addictions sans substances » : Personnes ayant des comportements comprenant une dépendance à une pratique, sans consommation de produit psycho-actif, et ayant des conséquences négatives sur les plans physique, mental ou social pour la personne (exemples: jeu pathologique, cyberdépendance...)
• « Personnes mésusant de médicaments »: Personnes abusant de médicaments (par exemple: psychotropes, antalgiques...) et présentant des conséquences négatives sur les plans physique, mental ou social
• « Personnes en demande sevrage tabagique ou diminution tabac » : Personnes consommant du tabac sous toutes ses formes et désirant être prises en charge.