Nouvel articleCirculaire DREES n° 2003-211 du 30 avril 2003

Circulaire DREES n° 2003-211 du 30 avril 2003 relative aux modifications des nomenclatures utilisées dans le répertoire FINESS

Pour tenir compte du décret du 2 juillet 2001 sur les CHRS, la catégorie « Centre d'adaptation à la vie active (CAVA) », est définitivement retirée de notre nomenclature.