Vous pouvez maintenant utiliser notre nouveau formulaire de déclaration d'erreurs pour les établissement et services. Un formulaire unique et simple d'utilisation pour vos déclarations de fermeture, de changement d'adresse et de numéro de téléphone erroné ou pour toute autre modification qui s'imposerait.
Afin de répondre aux évolutions techniques des accès Internet et améliorer la clarté de notre service, nous publions une nouvelle version de présentation de notre portail.
Vous y noterez notamment :
Les catégories d’établissements suivantes ont été créées conformément à la nomenclature FINESS :
Les catégories d’établissements suivantes ont été créées conformément à la nomenclature FINESS :
Les catégories d’établissements suivantes ont été créées conformément à la nomenclature FINESS et rattachées à l’agrégat «Etablissements et services sociaux d'aide à la famille».
La dénomination désuète « Hospice » est retiré de notre nomenclature.
Pour tenir compte de l’évolution des dénominations des services judiciaires et conformément au décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, nous modifions
CIRCULAIRE N°DGS/MC2/DREES/DMSI/2012/437 du 31 décembre 2012 relative à la création d’une nouvelle catégorie d’établissement nommée «C.S.A.P.A.» (Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie) dans le répertoire FINESS
Les CSAPA rassemblent sous un même intitulé les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et les centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) qui ont disparus.